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Sur quatre places de lieutenant vacantes dans une division , les deux premières
seront données aux plus anciens ... La troisième sera à la nomination de l ' ad .
ministration centrale du département où la place sera vacante : à cet effet , elle ...
Sur quatre places de lieutenant vacantes dans une division , les deux premières
seront données aux plus anciens ... La troisième sera à la nomination de l ' ad .
ministration centrale du département où la place sera vacante : à cet effet , elle ...
Page 280
Tout militaire , ou autre individu attaché à l ' armée et à sa suite , qui sort d ' une
place assiégée ou investie par l ' ennemi , sans en avoir obtenu la permission
par écrit du commandant de la place ; 5 . ° Tout militaire qui , étant en faction ou
en ...
Tout militaire , ou autre individu attaché à l ' armée et à sa suite , qui sort d ' une
place assiégée ou investie par l ' ennemi , sans en avoir obtenu la permission
par écrit du commandant de la place ; 5 . ° Tout militaire qui , étant en faction ou
en ...
Page 407
Le coinmissaire deyra les faire changer d ' emplace , ment , ce terıne écoulé , et
leur faire observer tour de rôle , tellement que celles qui se seront tenues
pendant le premier mois sur la place de la Monnoie , devront être placées pen ,
dant ...
Le coinmissaire deyra les faire changer d ' emplace , ment , ce terıne écoulé , et
leur faire observer tour de rôle , tellement que celles qui se seront tenues
pendant le premier mois sur la place de la Monnoie , devront être placées pen ,
dant ...
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accordé administrations anciens approuve année approuve la résolution arrêté articles assemblées aura Brumaire Bruxelles bureau canonniers canton chargé chef ci-après ci-devant cinq cents citoyens civils classe commissaire commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contributions corps législatif déclaration d'urgence département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effet employés enfans entendu état fixé Floréal fonctions forme Germinal guerre jour juges justice l'administration l'administration centrale l'an l'article Lagarde lieu livre logement loix maîtres marine membres ment militaires ministre mois motifs moyens municipale nationale objets officiers ordonne Page paiement paix patente peines peuple place police portant pouvoir Prairial premier présente présente résolution sera président primaires pris public publique rapport registres réglement relative remplacement république française résolution résolution ci-dessus résolution sera imprimée séance secrétaire général seront service seulement Signé solde somme Suit suivante tion titre traité tribunaux troupes Vendémiaire vente Ventôse