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... patente de la cinquième classe . Ouvriers pour autrui . II . Les citoyens qui travaillent chez eux pour le compte d'autrui , déclarés non sujets au droit de patente par l'article I.er de la loi du 9 Frimaire der- nier , sont tenus ...
... patente de la cinquième classe . Ouvriers pour autrui . II . Les citoyens qui travaillent chez eux pour le compte d'autrui , déclarés non sujets au droit de patente par l'article I.er de la loi du 9 Frimaire der- nier , sont tenus ...
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... patente de 1re classe , Décisions des 27 Fri- maire et 7 Nivose , Entrepreneurs et Directeurs de spectacles , Ces entrepreneurs n'étant pas imposés à un droit fixe pour leur patente , mais devant payer une somme égale au produit d'une ...
... patente de 1re classe , Décisions des 27 Fri- maire et 7 Nivose , Entrepreneurs et Directeurs de spectacles , Ces entrepreneurs n'étant pas imposés à un droit fixe pour leur patente , mais devant payer une somme égale au produit d'une ...
Page 173
... patente de 1.re classe . Décision du 17 Brumaire . Marchands de vin . On doit considérer comme marchands en gros et sujets à la patente de première classe , tous ceux qui rendent habituellement du vin en pièces , quelle que soit l ...
... patente de 1.re classe . Décision du 17 Brumaire . Marchands de vin . On doit considérer comme marchands en gros et sujets à la patente de première classe , tous ceux qui rendent habituellement du vin en pièces , quelle que soit l ...
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administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО