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... paix ; en donnant comme nous donnons pour agréé et fixé tout ce que , avec la médiation susdite , traiterez et vous signerez en notre nom ; en promet- tant , sous notre parole royale , que nous tiendrons et remplirons tout , comme si c ...
... paix ; en donnant comme nous donnons pour agréé et fixé tout ce que , avec la médiation susdite , traiterez et vous signerez en notre nom ; en promet- tant , sous notre parole royale , que nous tiendrons et remplirons tout , comme si c ...
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... paix ; en donnant comme nous donnons pour agréé et fixé tout ce que , avec la médiation susdite , traiterez et vous signerez en notre nom ; en promet- tant , sous notre parole royale , que nous tiendrons et remplirons tout , comme si c ...
... paix ; en donnant comme nous donnons pour agréé et fixé tout ce que , avec la médiation susdite , traiterez et vous signerez en notre nom ; en promet- tant , sous notre parole royale , que nous tiendrons et remplirons tout , comme si c ...
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... paix à tous les potentats , et obtiennent la reconnoissance et l'union de leur peuple ; des vic- toires , que la paix seule a suspendu de tous côtés . Citoyens , nous le répétons , la paix , l'heureuse paix , qui se traite pour l'Europe ...
... paix à tous les potentats , et obtiennent la reconnoissance et l'union de leur peuple ; des vic- toires , que la paix seule a suspendu de tous côtés . Citoyens , nous le répétons , la paix , l'heureuse paix , qui se traite pour l'Europe ...
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administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО