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... ordonne que dans chaque commune il sera formé un rôle provisoire pour l'an 5 , sur lequel tous les contribuables seront portés pour le cinquième de leurs contributions directes de l'an 4 ; Revu pareillement l'arrêté de cette administra ...
... ordonne que dans chaque commune il sera formé un rôle provisoire pour l'an 5 , sur lequel tous les contribuables seront portés pour le cinquième de leurs contributions directes de l'an 4 ; Revu pareillement l'arrêté de cette administra ...
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... ordonné aux propriétaires de ces voitures de le souffrir . VII . Le commissaire sera obligé de tenir registre des noms et surnoms des propriétaires desdites voitures , de l'endroit de leur demeure , du nombre qu'il aura tracé sur ces ...
... ordonné aux propriétaires de ces voitures de le souffrir . VII . Le commissaire sera obligé de tenir registre des noms et surnoms des propriétaires desdites voitures , de l'endroit de leur demeure , du nombre qu'il aura tracé sur ces ...
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... ordonne la perception d'un 3.me cinquième à valoir sur le montant des contributions directes de l'an 5 ; vu la lettre du ministre des finances , en date du 29 Messidor dernier ( 2 ) , et revu les loix des 16 , 17 Brumaire ( 3 ) et 20 ...
... ordonne la perception d'un 3.me cinquième à valoir sur le montant des contributions directes de l'an 5 ; vu la lettre du ministre des finances , en date du 29 Messidor dernier ( 2 ) , et revu les loix des 16 , 17 Brumaire ( 3 ) et 20 ...
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administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО