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... officiers et gendarmes , et de cinq cents livres pour ceux des officiers ; de ma- nière que le prix total de la retenue soit remboursé par les capitaines , en deux ans ; par les lieute- nans , en trois ans ; les sous - officiers et ...
... officiers et gendarmes , et de cinq cents livres pour ceux des officiers ; de ma- nière que le prix total de la retenue soit remboursé par les capitaines , en deux ans ; par les lieute- nans , en trois ans ; les sous - officiers et ...
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... Officiers de santé : solde . ЖООЖ ( N. ° 1176. ) LOI relative à la solde des officiers de santé . L Du 23 Floréal , an 5 . E conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la réso- lution ci - après ...
... Officiers de santé : solde . ЖООЖ ( N. ° 1176. ) LOI relative à la solde des officiers de santé . L Du 23 Floréal , an 5 . E conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la réso- lution ci - après ...
Page 215
... officiers généraux et autres officiers de l'armée , à la charge par lui d'en rendre compte sur - le - champ à l'amiral . VII . Les fonctions des officiers faisant partie de l'état - major général , et de ceux attachés aux états- majors ...
... officiers généraux et autres officiers de l'armée , à la charge par lui d'en rendre compte sur - le - champ à l'amiral . VII . Les fonctions des officiers faisant partie de l'état - major général , et de ceux attachés aux états- majors ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО