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... nationale . III . Les quarante ci - devant payeurs des rentes , les ci - devant liquidateurs des rentes dûes par la commune de Paris et par la compagnie des notai- res de Paris , déposeront à la trésorerie nationale , dans le délai d'un ...
... nationale . III . Les quarante ci - devant payeurs des rentes , les ci - devant liquidateurs des rentes dûes par la commune de Paris et par la compagnie des notai- res de Paris , déposeront à la trésorerie nationale , dans le délai d'un ...
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... Nationale : Casernement . MODTO ( N ° . 1167. ) ARRÊTÉ du directoire exécutif , concernant les dépenses du casernement de la gendarmerie nationale . Du 6 Floréal , an 5 . LE Directoire exécutif , considérant que la loi que du 28 ...
... Nationale : Casernement . MODTO ( N ° . 1167. ) ARRÊTÉ du directoire exécutif , concernant les dépenses du casernement de la gendarmerie nationale . Du 6 Floréal , an 5 . LE Directoire exécutif , considérant que la loi que du 28 ...
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... nationales . Certificats , de résidence exigés pour recevoir paiement à la trésorerie nationale . qui seront délivrés aux militaires non employés obligés de se retirer dans leur domicile ; par qui délivrés ? 397 157 270 , 376 Change ...
... nationales . Certificats , de résidence exigés pour recevoir paiement à la trésorerie nationale . qui seront délivrés aux militaires non employés obligés de se retirer dans leur domicile ; par qui délivrés ? 397 157 270 , 376 Change ...
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administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО