From inside the book
Results 1-3 of 46
Page 176
... municipales et commissaires du pouvoir exécutif , soit aux commissaires délégués par le dépar- tement , tous les ... municipale de Bruxelles , par le receveur de l'enregistrement de ce canton . J. Chateigner , secrétaire . WOYTOM ...
... municipales et commissaires du pouvoir exécutif , soit aux commissaires délégués par le dépar- tement , tous les ... municipale de Bruxelles , par le receveur de l'enregistrement de ce canton . J. Chateigner , secrétaire . WOYTOM ...
Page 186
... municipale de leur domicile , ou au bureau central dans les communes où il y a plusieurs municipalités . II . Ceux ... municipales ou du bureau central . 4 IV . Les administrations municipales seront te- nues de faire parvenir dans la ...
... municipale de leur domicile , ou au bureau central dans les communes où il y a plusieurs municipalités . II . Ceux ... municipales ou du bureau central . 4 IV . Les administrations municipales seront te- nues de faire parvenir dans la ...
Page 316
... municipale du canton de Bruxelles . Séance du 17 Floréal , an 5 . L'administration municipale du canton de Bruxelles , CONSIDÉRANT ONSIDERANT qu'il est essentiel que le public ait con- noissance de l'organisation de ses bureaux ...
... municipale du canton de Bruxelles . Séance du 17 Floréal , an 5 . L'administration municipale du canton de Bruxelles , CONSIDÉRANT ONSIDERANT qu'il est essentiel que le public ait con- noissance de l'organisation de ses bureaux ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО