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... moyen plus efficace que celui de connoître chacun des membres qui les composent ; Considérant que si les mesures ... moyens em- ployés par les commissaires du directoire près les tribunaux pour les faire exécuter , et que ce n'est ...
... moyen plus efficace que celui de connoître chacun des membres qui les composent ; Considérant que si les mesures ... moyens em- ployés par les commissaires du directoire près les tribunaux pour les faire exécuter , et que ce n'est ...
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... moyens que nous inspiroit la confiance de nos concitoyens , celui d'ap- peller leurs secours par une souscription volontaire , qui pût couvrir les frais , que nécessite cette opération et qui nous mît en état de l'effectuer ...
... moyens que nous inspiroit la confiance de nos concitoyens , celui d'ap- peller leurs secours par une souscription volontaire , qui pût couvrir les frais , que nécessite cette opération et qui nous mît en état de l'effectuer ...
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... moyens pécunieux . Citoyens , vous les connoissez ces moyens pécunieux , vous connoissez la masse énorme de nos dettes , notre impuissance absolue de pouvoir les acquitter , et l'é- conomie sévère que nous sommes obligés d'apporter dans ...
... moyens pécunieux . Citoyens , vous les connoissez ces moyens pécunieux , vous connoissez la masse énorme de nos dettes , notre impuissance absolue de pouvoir les acquitter , et l'é- conomie sévère que nous sommes obligés d'apporter dans ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО