From inside the book
Results 1-3 of 79
Page 82
... mois de nourrice , et suivant l'usage , pendant les neuf pre- miers mois de la vie des enfans , une indemnité de 18 francs , payable par tiers , de trois mois en trois mois . Ceux qui auront conservé des enfans jusqu'à l'âge de douze ...
... mois de nourrice , et suivant l'usage , pendant les neuf pre- miers mois de la vie des enfans , une indemnité de 18 francs , payable par tiers , de trois mois en trois mois . Ceux qui auront conservé des enfans jusqu'à l'âge de douze ...
Page 342
... mois en trois mois . III . A l'effet de pourvoir à la police intérieure de l'école , les professeurs et le bibliothécaire se réuniront tous les trois mois en assemblée générale . IV . Ils nommeront entre eux , par la voie du scru- tin ...
... mois en trois mois . III . A l'effet de pourvoir à la police intérieure de l'école , les professeurs et le bibliothécaire se réuniront tous les trois mois en assemblée générale . IV . Ils nommeront entre eux , par la voie du scru- tin ...
Page 404
... mois d'Octobre jusqu'au mois d'Avril inclusivement , aucun voi- turier ne pourra charrier un poids qui excède 5,500 livres ; et pendant le mois de Mai jusqu'au mois de Septembre inclusivement , un poids excé- dant 6,500 livres , à peine ...
... mois d'Octobre jusqu'au mois d'Avril inclusivement , aucun voi- turier ne pourra charrier un poids qui excède 5,500 livres ; et pendant le mois de Mai jusqu'au mois de Septembre inclusivement , un poids excé- dant 6,500 livres , à peine ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО