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... militaires voyageant isolément . Du 25 Pluviôse , an 5 . LE directoire exécutif , considérant que la distribution de l'étape en nature est , pour les militaires qui voyagent isolément , sujette à des inconvéniens nombreux , arrête : ART ...
... militaires voyageant isolément . Du 25 Pluviôse , an 5 . LE directoire exécutif , considérant que la distribution de l'étape en nature est , pour les militaires qui voyagent isolément , sujette à des inconvéniens nombreux , arrête : ART ...
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... militaires se feront délivrer au moment de leur arrivée dans leur domicile . II . Le traitement des militaires non employés , ne pourra leur être payé qu'autant qu'ils seront inscrits sur l'état général ci - dessus . III . L'état ...
... militaires se feront délivrer au moment de leur arrivée dans leur domicile . II . Le traitement des militaires non employés , ne pourra leur être payé qu'autant qu'ils seront inscrits sur l'état général ci - dessus . III . L'état ...
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... militaires , Les fils de fermiers ou cultivateurs , qui avoient obtenu des exemptions de service militaire , sous l'obligation de fournir aux armées une voiture attelée de quatre chevaux , et qui n'auroient pas rempli leurs engagemens 6 ...
... militaires , Les fils de fermiers ou cultivateurs , qui avoient obtenu des exemptions de service militaire , sous l'obligation de fournir aux armées une voiture attelée de quatre chevaux , et qui n'auroient pas rempli leurs engagemens 6 ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО