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... marine et des colonies est chargé de faire pourvoir aux fraix du trans- port et de la subsistance de ces réfugiés pendant leur traversée depuis le port de Toulon jusqu'au lieu de leur destination . Ce ministre est autorisé à employer ...
... marine et des colonies est chargé de faire pourvoir aux fraix du trans- port et de la subsistance de ces réfugiés pendant leur traversée depuis le port de Toulon jusqu'au lieu de leur destination . Ce ministre est autorisé à employer ...
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... marine au lieu de se retirer dans son quartier comme le dit l'article VIII de la loi sur l'organisation des escouades , et s'il a les qualités nécessaires servir dans ces troupes , il em portera son paletot et gilet de drap bleu , pour ...
... marine au lieu de se retirer dans son quartier comme le dit l'article VIII de la loi sur l'organisation des escouades , et s'il a les qualités nécessaires servir dans ces troupes , il em portera son paletot et gilet de drap bleu , pour ...
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... marine . Ceux qui annonceront des dispositions particu- lières , pourront aussi participer aux leçons de mathématiques , de dessin , etc. , lorsque ces éta- blissemens seront formés dans lesdites troupes d'artillerie de la marine . Les ...
... marine . Ceux qui annonceront des dispositions particu- lières , pourront aussi participer aux leçons de mathématiques , de dessin , etc. , lorsque ces éta- blissemens seront formés dans lesdites troupes d'artillerie de la marine . Les ...
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administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО