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Page 183
... secours , est fixé à Toulon . Le ministre de la marine et des colonies est chargé
de faire pourvoir aux fraix du transport et de la subsistance de ces réfugiés
pendant - leur traversée depuis , le port de Toulon jusqu ' au lieu de leur
destination ...
... secours , est fixé à Toulon . Le ministre de la marine et des colonies est chargé
de faire pourvoir aux fraix du transport et de la subsistance de ces réfugiés
pendant - leur traversée depuis , le port de Toulon jusqu ' au lieu de leur
destination ...
Page 229
... préféreroit servir dans les troupes d ' artille rie de la marine au lieu de se retirer
dans son quartier comme le dit l ' article VIII de la loi sur l ' organisation des
escouades , et s ' il a les qualités nécessaires pour servir dans ces troupes , il em
...
... préféreroit servir dans les troupes d ' artille rie de la marine au lieu de se retirer
dans son quartier comme le dit l ' article VIII de la loi sur l ' organisation des
escouades , et s ' il a les qualités nécessaires pour servir dans ces troupes , il em
...
Page 236
... qui seront données aux apprentis canonniers par les chefs , sous - chefs et
autres individus attachés aux escouades , ces apprentis participeront aux
instructions qui seront données dans les polygones aux troupes d ' artillerie de la
marine ...
... qui seront données aux apprentis canonniers par les chefs , sous - chefs et
autres individus attachés aux escouades , ces apprentis participeront aux
instructions qui seront données dans les polygones aux troupes d ' artillerie de la
marine ...
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accordé administrations anciens approuve année approuve la résolution arrêté articles assemblées aura Brumaire Bruxelles bureau canonniers canton chargé chef ci-après ci-devant cinq cents citoyens civils classe commissaire commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contributions corps législatif déclaration d'urgence département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effet employés enfans entendu état fixé Floréal fonctions forme Germinal guerre jour juges justice l'administration l'administration centrale l'an l'article Lagarde lieu livre logement loix maîtres marine membres ment militaires ministre mois motifs moyens municipale nationale objets officiers ordonne Page paiement paix patente peines peuple place police portant pouvoir Prairial premier présente présente résolution sera président primaires pris public publique rapport registres réglement relative remplacement république française résolution résolution ci-dessus résolution sera imprimée séance secrétaire général seront service seulement Signé solde somme Suit suivante tion titre traité tribunaux troupes Vendémiaire vente Ventôse