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... maîtres d'école . Les maîtres d'école , instituteurs et institutrices n'étant com- pris dans aucune des classes du tarif des patentes , on ne peut pas les obliger à s'en pourvoir . Décision du 7 Nivôse . Intéressés dans une manufacture ...
... maîtres d'école . Les maîtres d'école , instituteurs et institutrices n'étant com- pris dans aucune des classes du tarif des patentes , on ne peut pas les obliger à s'en pourvoir . Décision du 7 Nivôse . Intéressés dans une manufacture ...
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... maîtres canonniers entretenus ou non entretenus , et de seconds maîtres ou aides - canonniers , depuis l'âge de 6 ans jusqu'à 16 , au choix de l'ordon- nateur , sur la présentation du directeur d'artillerie . Solde des apprentis ...
... maîtres canonniers entretenus ou non entretenus , et de seconds maîtres ou aides - canonniers , depuis l'âge de 6 ans jusqu'à 16 , au choix de l'ordon- nateur , sur la présentation du directeur d'artillerie . Solde des apprentis ...
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France. Traitement des maîtres , seconds mattres , aides- canonniers , et maître artificier . XVI . Le traitement des aides - canonniers , se- conds maîtres , maîtres canonniers entretenus et non entretenus , sera en tout point le même ...
France. Traitement des maîtres , seconds mattres , aides- canonniers , et maître artificier . XVI . Le traitement des aides - canonniers , se- conds maîtres , maîtres canonniers entretenus et non entretenus , sera en tout point le même ...
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administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО