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... livre - journal destiné à recevoir les décharges du bulletin des loix . III . Ce livre - journal sera porté , avec le bulletin , chez le fonctionnaire public auquel le bulletin est adressé ; et celui - ci , en recevant le bulletin ...
... livre - journal destiné à recevoir les décharges du bulletin des loix . III . Ce livre - journal sera porté , avec le bulletin , chez le fonctionnaire public auquel le bulletin est adressé ; et celui - ci , en recevant le bulletin ...
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... livre , y compris les trois deniers pour livre de re- mise aux percepteurs , fixés par la loi du 18 Fé- vrier 1791 . IV . Les centimes ou sous additionnels de la contribution foncière seront une masse commune à tous les départemens ...
... livre , y compris les trois deniers pour livre de re- mise aux percepteurs , fixés par la loi du 18 Fé- vrier 1791 . IV . Les centimes ou sous additionnels de la contribution foncière seront une masse commune à tous les départemens ...
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... livre formant un fonds de non- valeur de 12 millions , dont huit seront à la dis- position de la législature , pour être employés par elle en dégrèvemens ou secours pour les départe- mens , et quatre seront à la disposition des admi ...
... livre formant un fonds de non- valeur de 12 millions , dont huit seront à la dis- position de la législature , pour être employés par elle en dégrèvemens ou secours pour les départe- mens , et quatre seront à la disposition des admi ...
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administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО