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Page 56
Ce livre - journal sera porté , avec le bulletin , chez le fonctionnaire public auquel
le bulletin est adressé ; et celui - ci , en recevant le bulletin , sera teņu d ' écrire sa
décharge sur ce livre . IV . Le présent arrêté sera imprimé au bulletin des loix ...
Ce livre - journal sera porté , avec le bulletin , chez le fonctionnaire public auquel
le bulletin est adressé ; et celui - ci , en recevant le bulletin , sera teņu d ' écrire sa
décharge sur ce livre . IV . Le présent arrêté sera imprimé au bulletin des loix ...
Page 106
Il ne sera pareillement imposé par chaque dé partement , en sus du principal de
la contribution personnelle , somptuaire et mobiliaire , que vingt - cinq centimes
pour franc , ou cinq sous pour livre , y compris les trois deniers pour livre de ...
Il ne sera pareillement imposé par chaque dé partement , en sus du principal de
la contribution personnelle , somptuaire et mobiliaire , que vingt - cinq centimes
pour franc , ou cinq sous pour livre , y compris les trois deniers pour livre de ...
Page 266
Il sera perçu en outre du principal de deux cent quarante millions pour la
contribution foncière , un sol pour livre formant un fonds de nonvaleur de 12
millions , dont huit seront à la disposition de la législature , pour être employés
par elle en ...
Il sera perçu en outre du principal de deux cent quarante millions pour la
contribution foncière , un sol pour livre formant un fonds de nonvaleur de 12
millions , dont huit seront à la disposition de la législature , pour être employés
par elle en ...
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accordé administrations anciens approuve année approuve la résolution arrêté articles assemblées aura Brumaire Bruxelles bureau canonniers canton chargé chef ci-après ci-devant cinq cents citoyens civils classe commissaire commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contributions corps législatif déclaration d'urgence département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effet employés enfans entendu état fixé Floréal fonctions forme Germinal guerre jour juges justice l'administration l'administration centrale l'an l'article Lagarde lieu livre logement loix maîtres marine membres ment militaires ministre mois motifs moyens municipale nationale objets officiers ordonne Page paiement paix patente peines peuple place police portant pouvoir Prairial premier présente présente résolution sera président primaires pris public publique rapport registres réglement relative remplacement république française résolution résolution ci-dessus résolution sera imprimée séance secrétaire général seront service seulement Signé solde somme Suit suivante tion titre traité tribunaux troupes Vendémiaire vente Ventôse