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... a succédé , les brevets dont l'énonciation suit N. ° 75. Du 50 Pluviose de l'an 2 , au citoye Furet- Laboulays , du département d'Eure , u brevet de cinq années pour l'établissement d'un machine à adapter à toutes sortes de métiers a ...
... a succédé , les brevets dont l'énonciation suit N. ° 75. Du 50 Pluviose de l'an 2 , au citoye Furet- Laboulays , du département d'Eure , u brevet de cinq années pour l'établissement d'un machine à adapter à toutes sortes de métiers a ...
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... an 5 . L'administration centrale du département de la Dyle , Vu u la lettre du ministre des finances , du 23 Flo ... an 5 , sur lequel tous les contribuables seront portés pour le cinquième de leurs contributions directes de l'an 4 ...
... an 5 . L'administration centrale du département de la Dyle , Vu u la lettre du ministre des finances , du 23 Flo ... an 5 , sur lequel tous les contribuables seront portés pour le cinquième de leurs contributions directes de l'an 4 ...
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... an 5 Dépenses relatives à l'éducation des enfans abandonnés ; comment il y sera pourvu ? 238 385 52 So à 84 locales ... an 5 , outre l'indemnité à ses membres ? 136 , 141 état de celle des archives , du dépôt des cartes et de la ...
... an 5 Dépenses relatives à l'éducation des enfans abandonnés ; comment il y sera pourvu ? 238 385 52 So à 84 locales ... an 5 , outre l'indemnité à ses membres ? 136 , 141 état de celle des archives , du dépôt des cartes et de la ...
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administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО