From inside the book
Results 1-3 of 55
Page 121
... administration centrale du département de la Dordogne , se sont divisés en deux parties le 5 ; que l'une a obtenu un nouveau local de l'adminis- tration municipale , et y a procédé aux élections déterminées par la loi ; que l'autre est ...
... administration centrale du département de la Dordogne , se sont divisés en deux parties le 5 ; que l'une a obtenu un nouveau local de l'adminis- tration municipale , et y a procédé aux élections déterminées par la loi ; que l'autre est ...
Page 298
... administration centrale . VII . La rétribution annuelle mise à la charge des élèves , et accordée par l'article VII du titre II de la loi du 3 Brumaire , indépendamment du sa- laire annuel et fixe pour chaque professeur , est réglée à ...
... administration centrale . VII . La rétribution annuelle mise à la charge des élèves , et accordée par l'article VII du titre II de la loi du 3 Brumaire , indépendamment du sa- laire annuel et fixe pour chaque professeur , est réglée à ...
Page 349
... administration centrale du département de la Dyle . Séance du 21 Germinal , an 5 . L'administration centrale du département de la Dyle , Vu la loi du 20 Ventôse , qui ordonne le paiement provi- soire d'un second cinquième , à compte des ...
... administration centrale du département de la Dyle . Séance du 21 Germinal , an 5 . L'administration centrale du département de la Dyle , Vu la loi du 20 Ventôse , qui ordonne le paiement provi- soire d'un second cinquième , à compte des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО