From inside the book
Results 1-3 of 10
Page 83
... l'arrondissement desquels ces enfans seront placés , ainsi qu'aux indemnités ... 27 Frimaire , an 5 , à la charge par elles de remplir les formalités ... administration municipale du canton , pour y apprendre un métier ou pro- fession ...
... l'arrondissement desquels ces enfans seront placés , ainsi qu'aux indemnités ... 27 Frimaire , an 5 , à la charge par elles de remplir les formalités ... administration municipale du canton , pour y apprendre un métier ou pro- fession ...
Page 142
... l'an 5 . Du 27 Germinal , an 5 . ( Du 28 Ventése . ) Le conseil des cinq ... l'ajournement , prend la réso- lution suivante : ART . I.er Les dépenses du ... administration et dépenses intérieures du pa- lais directorial , les chevaux ...
... l'an 5 . Du 27 Germinal , an 5 . ( Du 28 Ventése . ) Le conseil des cinq ... l'ajournement , prend la réso- lution suivante : ART . I.er Les dépenses du ... administration et dépenses intérieures du pa- lais directorial , les chevaux ...
Page 166
... l'exécutoire à délivrer , qui sera visé par l'administration centrale , et auquel seront jointes les pièces à l ... 27 Plu- viôse , an 5 . Aubergistes . les D'après l'article V de la loi du 9 Frimaire , aubergistes doivent être rangés ...
... l'exécutoire à délivrer , qui sera visé par l'administration centrale , et auquel seront jointes les pièces à l ... 27 Plu- viôse , an 5 . Aubergistes . les D'après l'article V de la loi du 9 Frimaire , aubergistes doivent être rangés ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО