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... jour d'appeller sur eux le choix qui honore aujourd'hui les électeurs et ceux qu'ils vont choisir . Et vous aussi , citoyens de tout âge et de tout sexe , vous concourrez à la pompe de cette fête ; vous , sur - tout , jeunes défenseurs ...
... jour d'appeller sur eux le choix qui honore aujourd'hui les électeurs et ceux qu'ils vont choisir . Et vous aussi , citoyens de tout âge et de tout sexe , vous concourrez à la pompe de cette fête ; vous , sur - tout , jeunes défenseurs ...
Page 363
... jours et heures des examens ; Le commissaire du directoire exécutif entendu . arrête ce qui suit : Les citoyens ... jour et l'heure de l'examen , aux membres ci - après nommés des six jurys d'instruction , savoir : Pour le 1.er jury ...
... jours et heures des examens ; Le commissaire du directoire exécutif entendu . arrête ce qui suit : Les citoyens ... jour et l'heure de l'examen , aux membres ci - après nommés des six jurys d'instruction , savoir : Pour le 1.er jury ...
Page 408
... jours après la publication de la présente , leurs noms et surnoms , le nom de la rue et le nombre de leur demeure ... jour- nellement à neuf heures du matin au plus tard , et d'y re- tourner promptement , lorsque leurs courses seront ...
... jours après la publication de la présente , leurs noms et surnoms , le nom de la rue et le nombre de leur demeure ... jour- nellement à neuf heures du matin au plus tard , et d'y re- tourner promptement , lorsque leurs courses seront ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО