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... fonctions . ЖО КОЖ ( N. ° 1129. ) ARRÊTÉ du directoire exécutif , qui ordonne la destitution des receveurs du droit d'enregistrement exerçant les fonctions de notaire , Du 21 Germinal , an 5 . L E directoire exécutif , informé que des ...
... fonctions . ЖО КОЖ ( N. ° 1129. ) ARRÊTÉ du directoire exécutif , qui ordonne la destitution des receveurs du droit d'enregistrement exerçant les fonctions de notaire , Du 21 Germinal , an 5 . L E directoire exécutif , informé que des ...
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... fonctions publiques , entreront annuellement en exercice de leurs fonctions , dans toute l'éten- due de la république , savoir : 1. ° Les officiers municipaux , les présidens des administrations municipales des cantons , les agens des ...
... fonctions publiques , entreront annuellement en exercice de leurs fonctions , dans toute l'éten- due de la république , savoir : 1. ° Les officiers municipaux , les présidens des administrations municipales des cantons , les agens des ...
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... fonctions de secrétaire - greffier d'une administration municipale ; Considérant que ces fonctions intéressant l'ordre public et la généralité des citoyens , ceux qui sont appellés à les exercer doivent être soumis à la condition d'âge ...
... fonctions de secrétaire - greffier d'une administration municipale ; Considérant que ces fonctions intéressant l'ordre public et la généralité des citoyens , ceux qui sont appellés à les exercer doivent être soumis à la condition d'âge ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО