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... fixé à Toulon . Le ministre de la marine et des colonies est chargé de faire pourvoir aux fraix du trans- port et de la subsistance de ces réfugiés pendant leur traversée depuis le port de Toulon jusqu'au lieu de leur destination . Ce ...
... fixé à Toulon . Le ministre de la marine et des colonies est chargé de faire pourvoir aux fraix du trans- port et de la subsistance de ces réfugiés pendant leur traversée depuis le port de Toulon jusqu'au lieu de leur destination . Ce ...
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... fixé par les loix antérieures : la loi du mois de Mai 1793 ( v . st . ) , relative à cet objet , demeure abrogée . V. Le supplément de solde pour les troupes aux armées , pour celles employées aux colonies , et pour celles en marche ...
... fixé par les loix antérieures : la loi du mois de Mai 1793 ( v . st . ) , relative à cet objet , demeure abrogée . V. Le supplément de solde pour les troupes aux armées , pour celles employées aux colonies , et pour celles en marche ...
Page 200
... fixé par la loi du 28 Nivôse , an 5 , sur l'ordre de la comptabilité . VIII . Les officiers en activité recevront ... fixer les directions de première et seconde classe selon leur grandeur et leur importance . X. Ceux desdits officiers ...
... fixé par la loi du 28 Nivôse , an 5 , sur l'ordre de la comptabilité . VIII . Les officiers en activité recevront ... fixer les directions de première et seconde classe selon leur grandeur et leur importance . X. Ceux desdits officiers ...
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administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО