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L ' E conseil des cinq cents , après avoir entendu le rapport de sa commission et
les trois lectures faites , la première le 12 Vendémiaire dernier , la seconde le 13
, et la troisième le 25 du présent mois de Nivôse , et avoir déclaré qu ' il n ' y a ...
L ' E conseil des cinq cents , après avoir entendu le rapport de sa commission et
les trois lectures faites , la première le 12 Vendémiaire dernier , la seconde le 13
, et la troisième le 25 du présent mois de Nivôse , et avoir déclaré qu ' il n ' y a ...
Page 125
Après avoir entendu le ministre de la justices Arrête : : ART . I . Le ministre des
finances fera destituer , sans délai , tous les receveurs du droit d ' enregistrement
qui exerceroient en même temps les fonca , tions de notaire . II . Le ministre de la
...
Après avoir entendu le ministre de la justices Arrête : : ART . I . Le ministre des
finances fera destituer , sans délai , tous les receveurs du droit d ' enregistrement
qui exerceroient en même temps les fonca , tions de notaire . II . Le ministre de la
...
Page 136
L e conseil des cinq cents , après avoir entendu les trois lectures du projet de
résolution sur les dépenses du corps législatif , dans les séances des 26 Frimaire
, 11 Nivôse derniers , et cejourd ' hui ; ouï le rapport de sa commission des ...
L e conseil des cinq cents , après avoir entendu les trois lectures du projet de
résolution sur les dépenses du corps législatif , dans les séances des 26 Frimaire
, 11 Nivôse derniers , et cejourd ' hui ; ouï le rapport de sa commission des ...
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accordé administrations anciens approuve année approuve la résolution arrêté articles assemblées aura Brumaire Bruxelles bureau canonniers canton chargé chef ci-après ci-devant cinq cents citoyens civils classe commissaire commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contributions corps législatif déclaration d'urgence département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effet employés enfans entendu état fixé Floréal fonctions forme Germinal guerre jour juges justice l'administration l'administration centrale l'an l'article Lagarde lieu livre logement loix maîtres marine membres ment militaires ministre mois motifs moyens municipale nationale objets officiers ordonne Page paiement paix patente peines peuple place police portant pouvoir Prairial premier présente présente résolution sera président primaires pris public publique rapport registres réglement relative remplacement république française résolution résolution ci-dessus résolution sera imprimée séance secrétaire général seront service seulement Signé solde somme Suit suivante tion titre traité tribunaux troupes Vendémiaire vente Ventôse