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France. TARIF de la solde des militaires employés de l'artillerie , et des employés non militaires qui sont attachés aux armées , aux écoles , aux manufactures d'armes , et arsenaux . EMPLOYÉS MILITAIRES . Elèves d'artillerie . · 1,100 ...
France. TARIF de la solde des militaires employés de l'artillerie , et des employés non militaires qui sont attachés aux armées , aux écoles , aux manufactures d'armes , et arsenaux . EMPLOYÉS MILITAIRES . Elèves d'artillerie . · 1,100 ...
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... employés par elle en dégrèvemens ou secours pour les départe- mens , et quatre seront à la disposition des admi- nistrations de département , pour être employés par elles en décharges ou réductions , remises ou modérations . IV . Il ...
... employés par elle en dégrèvemens ou secours pour les départe- mens , et quatre seront à la disposition des admi- nistrations de département , pour être employés par elles en décharges ou réductions , remises ou modérations . IV . Il ...
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... employés , ne pourra leur être payé qu'autant qu'ils seront inscrits sur l'état général ci - dessus . III . L'état général des militaires non employés sera clos le 50 du présent mois de Vendémiaire ; après ce délai , nul ne sera reçu à ...
... employés , ne pourra leur être payé qu'autant qu'ils seront inscrits sur l'état général ci - dessus . III . L'état général des militaires non employés sera clos le 50 du présent mois de Vendémiaire ; après ce délai , nul ne sera reçu à ...
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administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО