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j/ir le pied de la cinquième classe « que pour aux qtà n'entretiennent que cinq
métiers au plus \ et il est par conséquent nécessaire défaire , dans leurs
déclarations , mention expresse du nombre des métiers qu'ils occupent. lu a
réduction doit ...
j/ir le pied de la cinquième classe « que pour aux qtà n'entretiennent que cinq
métiers au plus \ et il est par conséquent nécessaire défaire , dans leurs
déclarations , mention expresse du nombre des métiers qu'ils occupent. lu a
réduction doit ...
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La réduction doit même avoir lieu pour les fabricans qui auroient payé le droit d '
une patente supérieure à celle de la cinquième classe , et qui établiront qu ' ils n '
ont pas entretenu plus que cing métiers . Dans ce cas , l ' ampliation de la ...
La réduction doit même avoir lieu pour les fabricans qui auroient payé le droit d '
une patente supérieure à celle de la cinquième classe , et qui établiront qu ' ils n '
ont pas entretenu plus que cing métiers . Dans ce cas , l ' ampliation de la ...
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Ainsi , pour les fraix d ' instance relatifs aux patentes , ce n ' est point , comme
pour les autres parties de la régie In quittance donnée à la suite de l ' extrait ou
de la copie du jugement , qui doit former la pièce de dépense du receyeur , mais
l ...
Ainsi , pour les fraix d ' instance relatifs aux patentes , ce n ' est point , comme
pour les autres parties de la régie In quittance donnée à la suite de l ' extrait ou
de la copie du jugement , qui doit former la pièce de dépense du receyeur , mais
l ...
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accordé administrations anciens approuve année approuve la résolution arrêté articles assemblées aura Brumaire Bruxelles bureau canonniers canton chargé chef ci-après ci-devant cinq cents citoyens civils classe commissaire commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contributions corps législatif déclaration d'urgence département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effet employés enfans entendu état fixé Floréal fonctions forme Germinal guerre jour juges justice l'administration l'administration centrale l'an l'article Lagarde lieu livre logement loix maîtres marine membres ment militaires ministre mois motifs moyens municipale nationale objets officiers ordonne Page paiement paix patente peines peuple place police portant pouvoir Prairial premier présente présente résolution sera président primaires pris public publique rapport registres réglement relative remplacement république française résolution résolution ci-dessus résolution sera imprimée séance secrétaire général seront service seulement Signé solde somme Suit suivante tion titre traité tribunaux troupes Vendémiaire vente Ventôse