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Page 163
L es dispositions , citoyens de la loi du 9 Frimaire dernier ( i ) , concernant les
patentes ; transcrite dans notre circulaire du 19 , ayant donné lieu à quelques
réclamations , il y a été statué par une nouvelle loi ; du 9 Pluviôse ( 2 ) dont la
teneur ...
L es dispositions , citoyens de la loi du 9 Frimaire dernier ( i ) , concernant les
patentes ; transcrite dans notre circulaire du 19 , ayant donné lieu à quelques
réclamations , il y a été statué par une nouvelle loi ; du 9 Pluviôse ( 2 ) dont la
teneur ...
Page 349
Revu la loi du 16 Brumaire dernier ( 2 ) , qui ordonne que dans chaque
commune il sera formé un rôle provisoire pour l ' an 5 , sur lequel tous les
contribuables seront portés pour le cinquième de leurs contributions directes de l
' an 4 ; Revu ...
Revu la loi du 16 Brumaire dernier ( 2 ) , qui ordonne que dans chaque
commune il sera formé un rôle provisoire pour l ' an 5 , sur lequel tous les
contribuables seront portés pour le cinquième de leurs contributions directes de l
' an 4 ; Revu ...
Page 431
Par iin dernier arrêté de l ' adıninistration centrale du dépars teinent de la Dyle ,
du 5 Frimaire de l ' an 5 ( i ) , il est ordonné , en exécution de la loi du 16
Brumaire dernier ( 2 ) , que tous les contribuables payeront , en numéraire
métallique ...
Par iin dernier arrêté de l ' adıninistration centrale du dépars teinent de la Dyle ,
du 5 Frimaire de l ' an 5 ( i ) , il est ordonné , en exécution de la loi du 16
Brumaire dernier ( 2 ) , que tous les contribuables payeront , en numéraire
métallique ...
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accordé administrations anciens approuve année approuve la résolution arrêté articles assemblées aura Brumaire Bruxelles bureau canonniers canton chargé chef ci-après ci-devant cinq cents citoyens civils classe commissaire commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contributions corps législatif déclaration d'urgence département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effet employés enfans entendu état fixé Floréal fonctions forme Germinal guerre jour juges justice l'administration l'administration centrale l'an l'article Lagarde lieu livre logement loix maîtres marine membres ment militaires ministre mois motifs moyens municipale nationale objets officiers ordonne Page paiement paix patente peines peuple place police portant pouvoir Prairial premier présente présente résolution sera président primaires pris public publique rapport registres réglement relative remplacement république française résolution résolution ci-dessus résolution sera imprimée séance secrétaire général seront service seulement Signé solde somme Suit suivante tion titre traité tribunaux troupes Vendémiaire vente Ventôse