From inside the book
Results 1-3 of 42
Page 136
... dépenses du corps législatif , dans les séances des 26 Frimaire , 11 Nivôse derniers , et cejourd'hui ; ouï le rapport de sa commission des dépenses , le commissaire aux archives entendu ; Et après avoir déclaré qu'il n'y a lieu à l ...
... dépenses du corps législatif , dans les séances des 26 Frimaire , 11 Nivôse derniers , et cejourd'hui ; ouï le rapport de sa commission des dépenses , le commissaire aux archives entendu ; Et après avoir déclaré qu'il n'y a lieu à l ...
Page 142
... dépenses du directoire exécutif pour l'an 5 . Du 27 Germinal , an 5 . ( Du 28 Ventése . ) Le conseil des cinq cents , après avoir entendu trois lectures du projet de résolution sur les dépenses du directoire exécutif , dans les séances ...
... dépenses du directoire exécutif pour l'an 5 . Du 27 Germinal , an 5 . ( Du 28 Ventése . ) Le conseil des cinq cents , après avoir entendu trois lectures du projet de résolution sur les dépenses du directoire exécutif , dans les séances ...
Page 190
... dépenses , concernant les dépenses du ministère de la justice pour l'an 5 , lesquelles lectures ont été faites dans les séances des 17 Nivôse , 14 Pluviôse derniers , et de cejourd'hui ; et après avoir déclaré qu'il n'y a lieu à l ...
... dépenses , concernant les dépenses du ministère de la justice pour l'an 5 , lesquelles lectures ont été faites dans les séances des 17 Nivôse , 14 Pluviôse derniers , et de cejourd'hui ; et après avoir déclaré qu'il n'y a lieu à l ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО