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France. Contributions foncière et mobiliaire . ЖО ЮЖ ( N. ° 1111 , ) . LOI relative à la répartition et au recouvrement des contributions foncière et mobi liaire de l'an 5 . Du 9 Germinal , an 5 . ( Du 15 Ventóse . ) LE conseil des cinq ...
France. Contributions foncière et mobiliaire . ЖО ЮЖ ( N. ° 1111 , ) . LOI relative à la répartition et au recouvrement des contributions foncière et mobi liaire de l'an 5 . Du 9 Germinal , an 5 . ( Du 15 Ventóse . ) LE conseil des cinq ...
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... contributions . XIII . La commission du directoire du dépar- tement pour chacune des deux contributions contiendra , par articles séparés , la fixation , 1. ° du principal des contributions , soit foncière , soit mo- biliaire ; 2. des ...
... contributions . XIII . La commission du directoire du dépar- tement pour chacune des deux contributions contiendra , par articles séparés , la fixation , 1. ° du principal des contributions , soit foncière , soit mo- biliaire ; 2. des ...
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... contributions de Pan 5 ; vu aussi la lettre du ministre des financés , du 12 Germinal , présent mois , provoquant l'exécution de cette même loi ; revu aussi les loix des 16 et 17 Brumaire dernier ; Considérant que les rôles des ...
... contributions de Pan 5 ; vu aussi la lettre du ministre des financés , du 12 Germinal , présent mois , provoquant l'exécution de cette même loi ; revu aussi les loix des 16 et 17 Brumaire dernier ; Considérant que les rôles des ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО