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... conforme , signé Reubell , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire - général , Lagarde ; et scellé du sceau de la république . Certifié conforme : le mi- nistre de la justice , Merlin . Consigné dans les registres du ...
... conforme , signé Reubell , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire - général , Lagarde ; et scellé du sceau de la république . Certifié conforme : le mi- nistre de la justice , Merlin . Consigné dans les registres du ...
Page 318
... conforme , le ministre de la justice , signé Merlin . Pour copie conforme , le secrétaire général du département de la Dyle , signé F. Paradis . Reçu et publié , etc. à Bruxelles , le 2 Prairial , 5me année republicaine . Signé J ...
... conforme , le ministre de la justice , signé Merlin . Pour copie conforme , le secrétaire général du département de la Dyle , signé F. Paradis . Reçu et publié , etc. à Bruxelles , le 2 Prairial , 5me année republicaine . Signé J ...
Page 429
... conforme , sigué Carnot , président , Par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . Pour copie conforme , le chef du secrétariat - général , signé Hargenvilliers . Le chef de la troisième subdivision , signé Planat ...
... conforme , sigué Carnot , président , Par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . Pour copie conforme , le chef du secrétariat - général , signé Hargenvilliers . Le chef de la troisième subdivision , signé Planat ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО