From inside the book
Results 1-3 of 39
Page 78
... compte de ses diligences au commissaire du pouvoir exécutif , à qui il fera connoître ceux qui avoient payé , et ceux qui avoient négligé ou refusé de le faire . VII . Chaque cómmissaire fera mention dans son compte décadaire , des ...
... compte de ses diligences au commissaire du pouvoir exécutif , à qui il fera connoître ceux qui avoient payé , et ceux qui avoient négligé ou refusé de le faire . VII . Chaque cómmissaire fera mention dans son compte décadaire , des ...
Page 337
... compte général des finances au commen- cement de l'an 6 . Je vous ai demandé , par plusieurs lettres , des ren- seignemens qui m'étoient nécessaires pour le compte de l'an 5. Le défaut d'ensemble , soit dans le contenu de vos réponses ...
... compte général des finances au commen- cement de l'an 6 . Je vous ai demandé , par plusieurs lettres , des ren- seignemens qui m'étoient nécessaires pour le compte de l'an 5. Le défaut d'ensemble , soit dans le contenu de vos réponses ...
Page 353
France. 售 cinquième additionnel , et le second cinquième à compte des contributions de l'an 5 ; ces rôles se- ront ... comptes sur le recouvrement total de la taxe à laquelle ils se trouveront imposés par les nouveaux rôles . V. Les ...
France. 售 cinquième additionnel , et le second cinquième à compte des contributions de l'an 5 ; ces rôles se- ront ... comptes sur le recouvrement total de la taxe à laquelle ils se trouveront imposés par les nouveaux rôles . V. Les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО