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Vl . Il poursuivra les débiteurs en retard , suivant le mode établi , et réudra
compte de ses diligences au commissaire du pouvoir exécutif , à qui il fera
connoître ceux qui avoient payé , et ceux qui avoient négligé ou refusé de le faire
. . ' ; VII .
Vl . Il poursuivra les débiteurs en retard , suivant le mode établi , et réudra
compte de ses diligences au commissaire du pouvoir exécutif , à qui il fera
connoître ceux qui avoient payé , et ceux qui avoient négligé ou refusé de le faire
. . ' ; VII .
Page 337
objet ne présente rien de réel , et qu ' il ne doit être compté que pour mémoire ,
vous remarquerez qu ' il forme une ... ce mème mois , doit en contenir la preuve ;
il servira à rendre le compte général des finances au commencement de l ' an 6 .
objet ne présente rien de réel , et qu ' il ne doit être compté que pour mémoire ,
vous remarquerez qu ' il forme une ... ce mème mois , doit en contenir la preuve ;
il servira à rendre le compte général des finances au commencement de l ' an 6 .
Page 353
cinquième additionnel , et le second cinquième à compte des contributions de l '
an 5 ; ces rôles seront terminés et mis en recouvrement dans le délai d ' un mois ;
les municipalités en rendront compte à cette administration centrale ' ; et à ...
cinquième additionnel , et le second cinquième à compte des contributions de l '
an 5 ; ces rôles seront terminés et mis en recouvrement dans le délai d ' un mois ;
les municipalités en rendront compte à cette administration centrale ' ; et à ...
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accordé administrations anciens approuve année approuve la résolution arrêté articles assemblées aura Brumaire Bruxelles bureau canonniers canton chargé chef ci-après ci-devant cinq cents citoyens civils classe commissaire commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contributions corps législatif déclaration d'urgence département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effet employés enfans entendu état fixé Floréal fonctions forme Germinal guerre jour juges justice l'administration l'administration centrale l'an l'article Lagarde lieu livre logement loix maîtres marine membres ment militaires ministre mois motifs moyens municipale nationale objets officiers ordonne Page paiement paix patente peines peuple place police portant pouvoir Prairial premier présente présente résolution sera président primaires pris public publique rapport registres réglement relative remplacement république française résolution résolution ci-dessus résolution sera imprimée séance secrétaire général seront service seulement Signé solde somme Suit suivante tion titre traité tribunaux troupes Vendémiaire vente Ventôse