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... commune devra recevoir en cette monnoie . ' * Nous observerons que s'il a été payé , par le rece- veur , des dépens et fraix d'instance relatifs aux droits de patente dus dans une commune le montant en sera déduit auxdits états de ...
... commune devra recevoir en cette monnoie . ' * Nous observerons que s'il a été payé , par le rece- veur , des dépens et fraix d'instance relatifs aux droits de patente dus dans une commune le montant en sera déduit auxdits états de ...
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... commune . IV . Quant aux courses à faire hors de la commune , la municipalité voulant prévenir les contestations , qui s'élèvent quelquefois entre les conducteurs de ces voitures et les particuliers , déclare que pour une course hors de ...
... commune . IV . Quant aux courses à faire hors de la commune , la municipalité voulant prévenir les contestations , qui s'élèvent quelquefois entre les conducteurs de ces voitures et les particuliers , déclare que pour une course hors de ...
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... commune , sept sols , lorsqu'ils en sortiront , dix sols et demi . II . Ils seront payés à raison de dix - sept sols et demi pour le transport à faire de la commune dans la ci - devant cuve , ou de la ci - devant cuve à la commune ...
... commune , sept sols , lorsqu'ils en sortiront , dix sols et demi . II . Ils seront payés à raison de dix - sept sols et demi pour le transport à faire de la commune dans la ci - devant cuve , ou de la ci - devant cuve à la commune ...
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administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО