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... du 2 Brumaire dernier ( 1 ) pour parvenir à ce but , n'ont eu qu'un résultat incomplet , on ne doit l'attribuer qu'à la différence des moyens em- ployés par les commissaires du ... commissaire du directoire exécutif près chaque administration ...
... du 2 Brumaire dernier ( 1 ) pour parvenir à ce but , n'ont eu qu'un résultat incomplet , on ne doit l'attribuer qu'à la différence des moyens em- ployés par les commissaires du ... commissaire du directoire exécutif près chaque administration ...
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... du passeport de chaque étranger arrivant en France , et des autres pièces propres à procurer des renseignemens utiles ; Ajoutant à son arrêté du 4 Nivôse dernier ( 1 ) , arrête ce qui suit : 1 ART . I. Le commissaire du directoire ...
... du passeport de chaque étranger arrivant en France , et des autres pièces propres à procurer des renseignemens utiles ; Ajoutant à son arrêté du 4 Nivôse dernier ( 1 ) , arrête ce qui suit : 1 ART . I. Le commissaire du directoire ...
Page 415
... commissaire du directoire exécutif , et F. Paradis , secrétaire . Pour copie conforme , Lefebvre , secrétaire provisoire . Suit l'arrêté ci - dessus mentionné . Arrêt du conseil d'état , du 20 Septembre 1776 ( 1 ) , concernant les ...
... commissaire du directoire exécutif , et F. Paradis , secrétaire . Pour copie conforme , Lefebvre , secrétaire provisoire . Suit l'arrêté ci - dessus mentionné . Arrêt du conseil d'état , du 20 Septembre 1776 ( 1 ) , concernant les ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО