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France. ( 62 ) Hospices civils Rentes foncières . ▻MOD & OM ( N. ° 1078. ) LOI relative au remplacement des rentes foncières dues aux hospices civils , et qui ont été aliénées au profit du trésor public . Du 20 Ventôse , an 5 . Le ...
France. ( 62 ) Hospices civils Rentes foncières . ▻MOD & OM ( N. ° 1078. ) LOI relative au remplacement des rentes foncières dues aux hospices civils , et qui ont été aliénées au profit du trésor public . Du 20 Ventôse , an 5 . Le ...
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... civils pour voiront , pour les enfans confiés à des nourrices ou à d'autres habitans des campagnes , au paiement des prix déterminés par la fixation approuvée pour les départemens dans l'arrondissement desquels ces enfans seront placés ...
... civils pour voiront , pour les enfans confiés à des nourrices ou à d'autres habitans des campagnes , au paiement des prix déterminés par la fixation approuvée pour les départemens dans l'arrondissement desquels ces enfans seront placés ...
Page 258
... civils pendans aux tribunaux d'appel supprimés , seront renvoyés aux tribunaux civils de département , qui remplacent les anciens tribunaux qui ont jugé ces procès en première ins tance ; et les parties y procéderont , conformément aux ...
... civils pendans aux tribunaux d'appel supprimés , seront renvoyés aux tribunaux civils de département , qui remplacent les anciens tribunaux qui ont jugé ces procès en première ins tance ; et les parties y procéderont , conformément aux ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО