From inside the book
Results 1-3 of 52
Page 62
Hospices civils : Rentes foncières . MONOM ( N 1078 . ) LOI relative au
remplacement des rentes foncières dúes aux hospice ' s civils , et qui ont été
aliénées au profit du trésor public . " Du 20 Ventôse , an 5 . L e conseil des
anciens , adoptant ...
Hospices civils : Rentes foncières . MONOM ( N 1078 . ) LOI relative au
remplacement des rentes foncières dúes aux hospice ' s civils , et qui ont été
aliénées au profit du trésor public . " Du 20 Ventôse , an 5 . L e conseil des
anciens , adoptant ...
Page 257
Ordre judiciaire : civils et criminels . - Hot TOHO ARRÉTÉ du directoire exécutif ,
concernant le mode d ' instruction des procès civils et criminels dans les neuf
départemens réunis le 9 Vendée miaire , an 4 . Du deuxième jour
complémentaire ...
Ordre judiciaire : civils et criminels . - Hot TOHO ARRÉTÉ du directoire exécutif ,
concernant le mode d ' instruction des procès civils et criminels dans les neuf
départemens réunis le 9 Vendée miaire , an 4 . Du deuxième jour
complémentaire ...
Page 258
Il . Les procès civils pendans aux tribunaux d ' appel supprimés , seront renvoyés
aux tribunaux civils de département , qui remplacent les anciens tribunaux qui
ont jugé ces procès en première insa tance ; et les parties y procéderont ...
Il . Les procès civils pendans aux tribunaux d ' appel supprimés , seront renvoyés
aux tribunaux civils de département , qui remplacent les anciens tribunaux qui
ont jugé ces procès en première insa tance ; et les parties y procéderont ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordé administrations anciens approuve année approuve la résolution arrêté articles assemblées aura Brumaire Bruxelles bureau canonniers canton chargé chef ci-après ci-devant cinq cents citoyens civils classe commissaire commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contributions corps législatif déclaration d'urgence département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effet employés enfans entendu état fixé Floréal fonctions forme Germinal guerre jour juges justice l'administration l'administration centrale l'an l'article Lagarde lieu livre logement loix maîtres marine membres ment militaires ministre mois motifs moyens municipale nationale objets officiers ordonne Page paiement paix patente peines peuple place police portant pouvoir Prairial premier présente présente résolution sera président primaires pris public publique rapport registres réglement relative remplacement république française résolution résolution ci-dessus résolution sera imprimée séance secrétaire général seront service seulement Signé solde somme Suit suivante tion titre traité tribunaux troupes Vendémiaire vente Ventôse