From inside the book
Results 1-3 of 73
Page 75
... citoyen Decroix , de Paris , un brevet de cinq années pour une machine de nouvelle invention à fabri quer les bas . i N. 85. Du 19 Messidor , an 4 , aux citoyens Fordet Reynaud , de Paris , un brevet de dix années pour fabriquer toutes ...
... citoyen Decroix , de Paris , un brevet de cinq années pour une machine de nouvelle invention à fabri quer les bas . i N. 85. Du 19 Messidor , an 4 , aux citoyens Fordet Reynaud , de Paris , un brevet de dix années pour fabriquer toutes ...
Page 121
... citoyens élus dans une de deux assemblées primaires dont Les opérations et nominations sont en litige , LE Du 13 Germinal , an 5 , E directoire exécutif , vu les procès - verbaux de l'assemblée primaire de la commune de Péri- gueux ...
... citoyens élus dans une de deux assemblées primaires dont Les opérations et nominations sont en litige , LE Du 13 Germinal , an 5 , E directoire exécutif , vu les procès - verbaux de l'assemblée primaire de la commune de Péri- gueux ...
Page 316
... citoyen Arconati est proclamé , à l'unanimité , président de l'assemblée . 1er . Bureau . Finances , comptabilité . Les citoyens Cosins et Verhocht . 20. Bureau . Domaines , émigrés , corporations , maîtrises abolies . ge . Bureau ...
... citoyen Arconati est proclamé , à l'unanimité , président de l'assemblée . 1er . Bureau . Finances , comptabilité . Les citoyens Cosins et Verhocht . 20. Bureau . Domaines , émigrés , corporations , maîtrises abolies . ge . Bureau ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО