From inside the book
Results 1-3 of 48
Page 51
... ci - devant Belgique en départemens et en cantons : Du 23 Ventôse , an S. Le conseil des anciens , adoptant les motifs de E la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la tenear de la ...
... ci - devant Belgique en départemens et en cantons : Du 23 Ventôse , an S. Le conseil des anciens , adoptant les motifs de E la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la tenear de la ...
Page 78
... ci - devant tribunaux de district qui ont prononcé des amendes , seront com- pris dans le relevé des tribunaux civils . III . Les jugemens des ci - devant tribunaux de police municipale , seront compris dans le relevé des tribunaux de ...
... ci - devant tribunaux de district qui ont prononcé des amendes , seront com- pris dans le relevé des tribunaux civils . III . Les jugemens des ci - devant tribunaux de police municipale , seront compris dans le relevé des tribunaux de ...
Page 132
... ci - devant payeurs des rentes dûes par la commune de Paris par la compagnie des notaires de Paris , en ce qui concerne le dépôt à la trésorerie nationale de leurs registres , sommiers , et des états exigés par ces loix . et II . Les ci ...
... ci - devant payeurs des rentes dûes par la commune de Paris par la compagnie des notaires de Paris , en ce qui concerne le dépôt à la trésorerie nationale de leurs registres , sommiers , et des états exigés par ces loix . et II . Les ci ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО