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Après une seconde lecture , le conseil des anciens approụve la résolution ci -
dessus . Le 23 Ventôse , än 5 de la république française . . Signé Poullain -
Grandprey , présid . ; P . Castilhon , Jevardata Fombelle , Richou , secrétaires .
Division ...
Après une seconde lecture , le conseil des anciens approụve la résolution ci -
dessus . Le 23 Ventôse , än 5 de la république française . . Signé Poullain -
Grandprey , présid . ; P . Castilhon , Jevardata Fombelle , Richou , secrétaires .
Division ...
Page 97
Art . I . La solde de la gendarmerie sera payée šur le pied ci - après , par an , en
numéraire ; SA V O IR : A chaque chef de division . . . . . . 6 , 000 liv . A chaque
chef d ' escadron . . . , . . . 3 , 600 . • A chaque capitaine . . . . . . . . . 2 , 600 . A
chaque ...
Art . I . La solde de la gendarmerie sera payée šur le pied ci - après , par an , en
numéraire ; SA V O IR : A chaque chef de division . . . . . . 6 , 000 liv . A chaque
chef d ' escadron . . . , . . . 3 , 600 . • A chaque capitaine . . . . . . . . . 2 , 600 . A
chaque ...
Page 218
... déclaré l ' urgence , prend la résolution suivante : Art I . er A compter du 1 . er
Prairial prochain , la solde des grenadiers formant la garde provisoire du corps
législatif , sera réglée et payée en numéraire , ainsi qu ' il est spécifié ci - après . II
.
... déclaré l ' urgence , prend la résolution suivante : Art I . er A compter du 1 . er
Prairial prochain , la solde des grenadiers formant la garde provisoire du corps
législatif , sera réglée et payée en numéraire , ainsi qu ' il est spécifié ci - après . II
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accordé administrations anciens approuve année approuve la résolution arrêté articles assemblées aura Brumaire Bruxelles bureau canonniers canton chargé chef ci-après ci-devant cinq cents citoyens civils classe commissaire commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contributions corps législatif déclaration d'urgence département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effet employés enfans entendu état fixé Floréal fonctions forme Germinal guerre jour juges justice l'administration l'administration centrale l'an l'article Lagarde lieu livre logement loix maîtres marine membres ment militaires ministre mois motifs moyens municipale nationale objets officiers ordonne Page paiement paix patente peines peuple place police portant pouvoir Prairial premier présente présente résolution sera président primaires pris public publique rapport registres réglement relative remplacement république française résolution résolution ci-dessus résolution sera imprimée séance secrétaire général seront service seulement Signé solde somme Suit suivante tion titre traité tribunaux troupes Vendémiaire vente Ventôse