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... du ministre de la guerre , du 12 du courant , les citoyens officiers de tous grades , surnuméraires ou réformés , à la suite des corps , tant d'infanterie que des troupes à cheval , domiciliés dans ce canton , sont invités de se ren- dre , ...
... du ministre de la guerre , du 12 du courant , les citoyens officiers de tous grades , surnuméraires ou réformés , à la suite des corps , tant d'infanterie que des troupes à cheval , domiciliés dans ce canton , sont invités de se ren- dre , ...
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France. et à charge par les pétitionnaires de s'obliger so lidairement pour ladite ... Bruxelles , le 3 Messidor , an 5. Présens les citoyens Van Merstraeten ... canton de Bruxelles . Du 3 Messidor , an 5 . L'ADMINISTRATION municipale de ...
France. et à charge par les pétitionnaires de s'obliger so lidairement pour ladite ... Bruxelles , le 3 Messidor , an 5. Présens les citoyens Van Merstraeten ... canton de Bruxelles . Du 3 Messidor , an 5 . L'ADMINISTRATION municipale de ...
Page 424
France. Fête nationale . PROCLAMATION . L'administration municipale de la commune et canton de Bruxelles , chef - lieu du département de la Dyle , à ses concitoyens . du PEUPLE DE BRUXELLES , A fête mémorable du 10 Août est fixée par la ...
France. Fête nationale . PROCLAMATION . L'administration municipale de la commune et canton de Bruxelles , chef - lieu du département de la Dyle , à ses concitoyens . du PEUPLE DE BRUXELLES , A fête mémorable du 10 Août est fixée par la ...
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administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО