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... canonniers . ART . I.er Conformément à l'article II de la loi du 3 Brumaire , an 4 , chaque escouade d'appren- tis canonniers marins est composée de 1 chef d'artillerie , 2 sous - chef ; 4 maîtres canonniers entretenus , 4 maîtres ...
... canonniers . ART . I.er Conformément à l'article II de la loi du 3 Brumaire , an 4 , chaque escouade d'appren- tis canonniers marins est composée de 1 chef d'artillerie , 2 sous - chef ; 4 maîtres canonniers entretenus , 4 maîtres ...
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... canonniers marins , un maître canonnier artificier . Il aura le rang de maître canonnier entretenu de première classe . Il sera charge de la confection des artifices mitrailles , et des autres mobiles de guerre relatifs à sa partie ...
... canonniers marins , un maître canonnier artificier . Il aura le rang de maître canonnier entretenu de première classe . Il sera charge de la confection des artifices mitrailles , et des autres mobiles de guerre relatifs à sa partie ...
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... canonniers marins , en faveur des maîtres non entretenus , seconds maîtres et aides qui doivent jouir du quart en sus de leur solde . Le traitement du maître canonnier - artificir sera celui des maîtres canonniers entretenus de la pre ...
... canonniers marins , en faveur des maîtres non entretenus , seconds maîtres et aides qui doivent jouir du quart en sus de leur solde . Le traitement du maître canonnier - artificir sera celui des maîtres canonniers entretenus de la pre ...
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administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО