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... bureau et de tournée , à l'exception des fraix de tournée qui seront payés aux généraux - inspecteurs de toutes les armées 12,000 suivant les états en forme qu'ils fourniront . Y compris les fraix de bureau et de tournée . , 7,000 5,500 ...
... bureau et de tournée , à l'exception des fraix de tournée qui seront payés aux généraux - inspecteurs de toutes les armées 12,000 suivant les états en forme qu'ils fourniront . Y compris les fraix de bureau et de tournée . , 7,000 5,500 ...
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... Bureau . Domaines , émigrés , corporations , maîtrises abolies . ge . Bureau . Instruction publique , bienfaisance , hospices , prisons , Le citoyen Van Huffel . 4e.Bureau . Travaux publics , canal , pompes des incendies , Les citoyens ...
... Bureau . Domaines , émigrés , corporations , maîtrises abolies . ge . Bureau . Instruction publique , bienfaisance , hospices , prisons , Le citoyen Van Huffel . 4e.Bureau . Travaux publics , canal , pompes des incendies , Les citoyens ...
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... bureau de logement y trouvera sa direction , l'habitant ses obligations et le militaire sa règle . En conséquence le bureau de logement ne donnera d'ex- ception que celle prescrite par la loi et aux conditious qu'elle indique . Tous ...
... bureau de logement y trouvera sa direction , l'habitant ses obligations et le militaire sa règle . En conséquence le bureau de logement ne donnera d'ex- ception que celle prescrite par la loi et aux conditious qu'elle indique . Tous ...
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administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО