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quel il appartient , des droits à la reconnoissance Nationale ; considérant d '
ailleurs qu ' elle lui est doublement acquise lorsqu ' à la connoissance de ce trait
se joint la certitude de ses besoins , arrête ce qui suit : Art . I . Il Sera payé par le ...
quel il appartient , des droits à la reconnoissance Nationale ; considérant d '
ailleurs qu ' elle lui est doublement acquise lorsqu ' à la connoissance de ce trait
se joint la certitude de ses besoins , arrête ce qui suit : Art . I . Il Sera payé par le ...
Page 125
Après avoir entendu le ministre de la justices Arrête : : ART . I . Le ministre des
finances ... ARRÊTÉ du directoire exécutif , concernant les passeports delivrés
par les ministres et envoyés des Etats - unis d ' Amérique . Du 21 Gerininal , an 5
.
Après avoir entendu le ministre de la justices Arrête : : ART . I . Le ministre des
finances ... ARRÊTÉ du directoire exécutif , concernant les passeports delivrés
par les ministres et envoyés des Etats - unis d ' Amérique . Du 21 Gerininal , an 5
.
Page 370
... an 4 ; que le procès - verbal du conseil des cinq cents , du 20 Thermidor , an 4
, renferme , page 581 , un message à ce conseil , dans lequel le directoire
exécutif annonce que n le * 23 Germinal dernier , il a pris un arrêté , par on
lequel il a ...
... an 4 ; que le procès - verbal du conseil des cinq cents , du 20 Thermidor , an 4
, renferme , page 581 , un message à ce conseil , dans lequel le directoire
exécutif annonce que n le * 23 Germinal dernier , il a pris un arrêté , par on
lequel il a ...
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accordé administrations anciens approuve année approuve la résolution arrêté articles assemblées aura Brumaire Bruxelles bureau canonniers canton chargé chef ci-après ci-devant cinq cents citoyens civils classe commissaire commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contributions corps législatif déclaration d'urgence département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effet employés enfans entendu état fixé Floréal fonctions forme Germinal guerre jour juges justice l'administration l'administration centrale l'an l'article Lagarde lieu livre logement loix maîtres marine membres ment militaires ministre mois motifs moyens municipale nationale objets officiers ordonne Page paiement paix patente peines peuple place police portant pouvoir Prairial premier présente présente résolution sera président primaires pris public publique rapport registres réglement relative remplacement république française résolution résolution ci-dessus résolution sera imprimée séance secrétaire général seront service seulement Signé solde somme Suit suivante tion titre traité tribunaux troupes Vendémiaire vente Ventôse