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... année , soit par la désignation du sort dans les années V , VI , VII et VIII , soit à l'avenir par l'ordre des élections , doit cesser l'exer- cice de ses fonctions , et où doit être installé le membre nouvellement élu ; Que néanmoins ...
... année , soit par la désignation du sort dans les années V , VI , VII et VIII , soit à l'avenir par l'ordre des élections , doit cesser l'exer- cice de ses fonctions , et où doit être installé le membre nouvellement élu ; Que néanmoins ...
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... année , sept fêtes nationa- les , savoir : Celle de la Fondation de la République , le 1.er Vendémiaire 3 Celle de la Jeunesse , le 10 Germinal ; Celle des Epoux , le 10 Floréal , Celle de la Reconnoissance , le 10 prairial ; Celle de l ...
... année , sept fêtes nationa- les , savoir : Celle de la Fondation de la République , le 1.er Vendémiaire 3 Celle de la Jeunesse , le 10 Germinal ; Celle des Epoux , le 10 Floréal , Celle de la Reconnoissance , le 10 prairial ; Celle de l ...
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... année 1796 ( v . st . ) , avec les coupons qui ont dû leur être délivrés par la municipalité de cette com- mune , en échange de la quittance de leur emprunt forcé savoir , pour un dixième , conformément aux loix et arrêtés publiés à ce ...
... année 1796 ( v . st . ) , avec les coupons qui ont dû leur être délivrés par la municipalité de cette com- mune , en échange de la quittance de leur emprunt forcé savoir , pour un dixième , conformément aux loix et arrêtés publiés à ce ...
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administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО