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Les administrations municipales seront tenues d ' envoyer à la fin de chaque
mois , à l ' administration centrale du département , un état divisé par communes ,
contenant le nombre des citoyens assujettis à la patente dans chaque commune
...
Les administrations municipales seront tenues d ' envoyer à la fin de chaque
mois , à l ' administration centrale du département , un état divisé par communes ,
contenant le nombre des citoyens assujettis à la patente dans chaque commune
...
Page 113
A défaut , par les administrations municipales et les commissaires du pouvoir
exécutif , de satisfaire , chacun en ce qui les concerne , à l ' envoi des états
prescrits par l ' article précédent , les administrations départementales
nommeront des ...
A défaut , par les administrations municipales et les commissaires du pouvoir
exécutif , de satisfaire , chacun en ce qui les concerne , à l ' envoi des états
prescrits par l ' article précédent , les administrations départementales
nommeront des ...
Page 175
I . Les agens et adjoints municipaux de chaque coinmune et les administrations
municipales , qui n ' auront pas satisfait ... Les administrations municipales seront
tenues d ' envoyer à la fin de chaque mois , à l ' administration centrale du dé ...
I . Les agens et adjoints municipaux de chaque coinmune et les administrations
municipales , qui n ' auront pas satisfait ... Les administrations municipales seront
tenues d ' envoyer à la fin de chaque mois , à l ' administration centrale du dé ...
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accordé administrations anciens approuve année approuve la résolution arrêté articles assemblées aura Brumaire Bruxelles bureau canonniers canton chargé chef ci-après ci-devant cinq cents citoyens civils classe commissaire commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contributions corps législatif déclaration d'urgence département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effet employés enfans entendu état fixé Floréal fonctions forme Germinal guerre jour juges justice l'administration l'administration centrale l'an l'article Lagarde lieu livre logement loix maîtres marine membres ment militaires ministre mois motifs moyens municipale nationale objets officiers ordonne Page paiement paix patente peines peuple place police portant pouvoir Prairial premier présente présente résolution sera président primaires pris public publique rapport registres réglement relative remplacement république française résolution résolution ci-dessus résolution sera imprimée séance secrétaire général seront service seulement Signé solde somme Suit suivante tion titre traité tribunaux troupes Vendémiaire vente Ventôse