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... la ré utif , le visible , sident ; varde . 1 ( 9 ) Suit la teneur de la ratification faite par l'infant duc de Parme , Plaisance , Guastalla , etc. , le 23 No- vembre 1796 ( correspondant au 3 Frimaire , an 5 ) . du traité de paix ...
... la ré utif , le visible , sident ; varde . 1 ( 9 ) Suit la teneur de la ratification faite par l'infant duc de Parme , Plaisance , Guastalla , etc. , le 23 No- vembre 1796 ( correspondant au 3 Frimaire , an 5 ) . du traité de paix ...
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France. Suit la teneur des pleins - pouvoirs du citoyen Charles Delacroix , ministre des relations extérieures . Extrait des registres des délibérations du directoire exécutif . Paris , le 27 Prairial , an 4 de la républi- que française ...
France. Suit la teneur des pleins - pouvoirs du citoyen Charles Delacroix , ministre des relations extérieures . Extrait des registres des délibérations du directoire exécutif . Paris , le 27 Prairial , an 4 de la républi- que française ...
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... la patrie et de l'humanité . LE Du 8 Flóréal , an 5 . E conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et ...
... la patrie et de l'humanité . LE Du 8 Flóréal , an 5 . E conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО