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... Suit la teneur de la ratification faite par l'infant duc de Parme , Plaisance , Guastalla , etc. , le 23 No- vembre 1796 ( correspondant au 3 Frimaire , an 5 ) . du traité de paix conclu entre lui et la république française . Nous ...
... Suit la teneur de la ratification faite par l'infant duc de Parme , Plaisance , Guastalla , etc. , le 23 No- vembre 1796 ( correspondant au 3 Frimaire , an 5 ) . du traité de paix conclu entre lui et la république française . Nous ...
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... Suit la tenur de la ratification faite par le roi d'Espagne , en qualité de médiateur , du traité de paix concly entrę la république française et l'infant dục de Parme , Après avoir examiné et reconnu le traité ci - dessus , présenté à ...
... Suit la tenur de la ratification faite par le roi d'Espagne , en qualité de médiateur , du traité de paix concly entrę la république française et l'infant dục de Parme , Après avoir examiné et reconnu le traité ci - dessus , présenté à ...
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... Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 6 Floréal : Le conseil des cinq cents , après avoir entendu lecture du message du directoire exécutif , dont la teneur suit : ÉGALITÉ . MESSAGE . LIBERTÉ . Extrait du ...
... Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 6 Floréal : Le conseil des cinq cents , après avoir entendu lecture du message du directoire exécutif , dont la teneur suit : ÉGALITÉ . MESSAGE . LIBERTÉ . Extrait du ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО