From inside the book
Results 1-3 of 88
Page 8
... Signé le marquis del Campo . Le directoire exécutif arrête et signe le présent trait de paix avec S. A. R. l'infant ... signé P. Barras , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire - général , Lagarde . 1 . Prend la ...
... Signé le marquis del Campo . Le directoire exécutif arrête et signe le présent trait de paix avec S. A. R. l'infant ... signé P. Barras , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire - général , Lagarde . 1 . Prend la ...
Page 13
... signé de ma main , scellé de mon sceau privé , et contre - signé par mon conseiller et premier secrétaire d'état . Aranjuez , te 24 Mai 1796 . Moi le Roy . Signé Manuel de Godoy . Du 15 Pluviôsé , an 5 de la république française une et ...
... signé de ma main , scellé de mon sceau privé , et contre - signé par mon conseiller et premier secrétaire d'état . Aranjuez , te 24 Mai 1796 . Moi le Roy . Signé Manuel de Godoy . Du 15 Pluviôsé , an 5 de la république française une et ...
Page 196
... signé Letourneur , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde ; et scellé du sceau de la république . Certifié conforme : le ministre de la justice , signé Merlin . Consigné dans les registres du ...
... signé Letourneur , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde ; et scellé du sceau de la république . Certifié conforme : le ministre de la justice , signé Merlin . Consigné dans les registres du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО