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... Lagarde . 1 . Prend la résolution suivante : Le présent traité est ratifié , conformément à l'art . 334 de la constitution ( 1 ) , pour être exécuté selon sa forme et teneur . La présente résolution , y compris le traité , se- ront ...
... Lagarde . 1 . Prend la résolution suivante : Le présent traité est ratifié , conformément à l'art . 334 de la constitution ( 1 ) , pour être exécuté selon sa forme et teneur . La présente résolution , y compris le traité , se- ront ...
Page 125
... Lagarde . Passeports des Etats - unis d'Amérique . ( N. ° 1150. ) ARRÊTÉ du directoire exécutif , concernant les passeports delivrés par les ministres et envoyés des Etats - unis d'Amérique . L Du 21 Germinal , an 5 . E directoire ...
... Lagarde . Passeports des Etats - unis d'Amérique . ( N. ° 1150. ) ARRÊTÉ du directoire exécutif , concernant les passeports delivrés par les ministres et envoyés des Etats - unis d'Amérique . L Du 21 Germinal , an 5 . E directoire ...
Page 218
... la garde du corps législatif . III . A compter de l'époque ci - dessus , toutes espèces de fournitures en subsistances pour les grenadiers employés à la garde du corps législa- tif , seront supprimées ; le pain et le bois seulement ...
... la garde du corps législatif . III . A compter de l'époque ci - dessus , toutes espèces de fournitures en subsistances pour les grenadiers employés à la garde du corps législa- tif , seront supprimées ; le pain et le bois seulement ...
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administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО