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... Dyle . Séance du 21 Germinal , an 5 . L'administration centrale du département de la Dyle , Vu la loi du 20 Ventôse , qui ordonne le paiement provi- soire d'un second cinquième , à compte des contributions de Pan 5 ; vu aussi la lettre ...
... Dyle . Séance du 21 Germinal , an 5 . L'administration centrale du département de la Dyle , Vu la loi du 20 Ventôse , qui ordonne le paiement provi- soire d'un second cinquième , à compte des contributions de Pan 5 ; vu aussi la lettre ...
Page 398
... Dyle , signé Paradis , secrét . Exercice du Culte . ЖО ТОЖ Bruxelles , le 28 Messidor , 5me . année républicaine . L'administration centrale du département de la Dyle , à la municipalité du canton de Bruxelles . LE CITOYENS , E ministre ...
... Dyle , signé Paradis , secrét . Exercice du Culte . ЖО ТОЖ Bruxelles , le 28 Messidor , 5me . année républicaine . L'administration centrale du département de la Dyle , à la municipalité du canton de Bruxelles . LE CITOYENS , E ministre ...
Page 445
... Dyle . ( Voyez inauguration . ) Institut national , son organisation . Instituteurs des écoles primaires du département de la Dyle dispositions relatives à leur choix , à leur ré- tribution et logement . 320 idem à leur examen et ...
... Dyle . ( Voyez inauguration . ) Institut national , son organisation . Instituteurs des écoles primaires du département de la Dyle dispositions relatives à leur choix , à leur ré- tribution et logement . 320 idem à leur examen et ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО