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... Bruxelles , le Prairial , 5me . année républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . 7 Féte nationale . PROCLAMATIQ N. L'administration municipale de la commune et canton de Bruxelles , chef - lieu du département de la Dyle , à ses ...
... Bruxelles , le Prairial , 5me . année républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . 7 Féte nationale . PROCLAMATIQ N. L'administration municipale de la commune et canton de Bruxelles , chef - lieu du département de la Dyle , à ses ...
Page 382
... Bruxelles . Du 3 Messidor , an 5 . L'ADMINISTRATION municipale de la commune et canton de Bruxelles , eu égard aux plaintes réitérées , portées à sa connoissance par le fermier des boues et immondices , et autres habitans de cette ...
... Bruxelles . Du 3 Messidor , an 5 . L'ADMINISTRATION municipale de la commune et canton de Bruxelles , eu égard aux plaintes réitérées , portées à sa connoissance par le fermier des boues et immondices , et autres habitans de cette ...
Page 424
... Bruxelles , chef - lieu du département de la Dyle , à ses concitoyens . du PEUPLE DE BRUXELLES , A fête mémorable du 10 Août est fixée par la loi 3 Brumaire , an 3 ( 1 ) , au 23 Thermidor courant . C'est à cette époque glorieuse que le ...
... Bruxelles , chef - lieu du département de la Dyle , à ses concitoyens . du PEUPLE DE BRUXELLES , A fête mémorable du 10 Août est fixée par la loi 3 Brumaire , an 3 ( 1 ) , au 23 Thermidor courant . C'est à cette époque glorieuse que le ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО