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... état divisé par communes , contenant le nom- bre des citoyens assujettis à la patente dans chaque commune , le nombre des patentes délivrées , le produit des droits de ces patentes , ainsi que des amendes qui auront été infligées , et ...
... état divisé par communes , contenant le nom- bre des citoyens assujettis à la patente dans chaque commune , le nombre des patentes délivrées , le produit des droits de ces patentes , ainsi que des amendes qui auront été infligées , et ...
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... état - major d'une armée de quinze yaisseaux et au - dessus , sera composé comme ilsuit : Un chef d'état - major général ; Un adjudant - général ; Un adjudant ; Un adjoint ; Deux secrétaires . II . L'état - major d'une escadre de neuf à ...
... état - major d'une armée de quinze yaisseaux et au - dessus , sera composé comme ilsuit : Un chef d'état - major général ; Un adjudant - général ; Un adjudant ; Un adjoint ; Deux secrétaires . II . L'état - major d'une escadre de neuf à ...
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... état - major que celui désigné en l'article précédent . V. Les fonctions de chef d'état - major général ne pourront être confiées qu'à un chef de division ou à un officier général . VI . Les fonctions et l'autorité du chef d'état- major ...
... état - major que celui désigné en l'article précédent . V. Les fonctions de chef d'état - major général ne pourront être confiées qu'à un chef de division ou à un officier général . VI . Les fonctions et l'autorité du chef d'état- major ...
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administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО